be-lanceurs-alerte
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be-lanceurs-alerte

la plateforme pour les lanceurs d’alerte
du groupe be-ys répondant aux obligations
de la loi Sapin 2 

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News

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Gestion et maîtrise des risques RH liés au RGPD et à loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte, découvrez les conclusions apportées par nos experts dans notre communiqué de presse.

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Depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin 2 impose à tout organisme public ou privé de plus de 50 agents ou salariés de mettre en place un dispositif de recueil d’alertes professionnelles garantissant une stricte confidentialité de l’identité de l’auteur.

Pour pallier le manque de confidentialité des solutions internes visibles par les administrateurs SI ou des procédures papier difficiles à conserver, la plateforme be-lanceurs-alerte repose sur la solution id-alerte développée par be-idys, le Pôle Confiance Numérique du groupe be-ys.

id-alerte est une plateforme totalement indépendante de votre système d’information qui s’appuie sur notre expertise dans la sécurisation des données.

 

 

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Vous êtes :

EntreprisePrivee.jpg

Une entreprise privée
de plus de 50 salariés

EtablissementPublic.jpg

Un établissement public
de plus de 50 agents

 
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Une commune
de plus de 10.000 habitants

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Une région,
un département

 
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Une administration de l’état
de plus de 50 salariés

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Une entité d’entreprise
française à l’étranger

 

Votre organisation* est donc concernée par la loi Sapin 2.

 

Depuis le 1er janvier 2018, vous devez ainsi mettre à disposition de vos salariés, employés de commune et de vos collaborateurs externes de rang 1, un dispositif leur permettant de signaler, de manière anonyme et sécurisée, des faits constitutifs à " un délit ou un crime, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale prise sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont ils ont eu personnellement connaissance " (Loi Sapin 2 art. 6).

 

*Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, mais que vous pouvez être considéré comme un fournisseur de rang 1 par une entreprise de plus de 50 salariés, ou que votre entreprise est liée à votre groupe par les Binding Corporate Rules, vous pouvez également être concerné par la loi Sapin 2.

 

La loi Sapin 2

 

Vous mettre en conformité avec la loi Sapin 2 vous permet :

 

 
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de détecter les risques
en amont

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d’échapper à des sanc­tions
et des pénalités financières

 
Entreprise.jpg

d’éviter de gra­ves att­ein­tes
à votre entreprise
et à votre réputa­tion

 

Vous valorisez également l’éthique, l’intégrité et l’honnêteté de votre société en offrant une liberté de paroles et une considération à vos collaborateurs.

 

Les sanctions :

 

 

L’entrave à l’alerte et à la transmission d’un signalement effectué par un de vos collaborateurs
est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à :

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200 000 € pour le directeur
général de la société

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1 000 000 d’ €
pour votre société

 

La divulgation d’alertes et de l’identité de l’auteur de l’alerte est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

 

Le lanceur d'alerte :

 

 

La loi Sapin 2 instaure également un cadre général concernant les engagements et la protection des auteurs d’une alerte.

Le lanceur d’alerte s’engage :

  • À respecter la procédure d’alerte mise en place au sein de son entreprise,

  • À être de bonne foi et sans intention de nuire,

  • Sur l’exactitude des faits déclarés,

  • À être désintéressé et ne pas attendre de compensation matérielle ou non du fait de l’alerte lancée.

Le statut de lanceur d’alerte bénéficie de protections spécifiques contre :

  • Les mesures de rétorsion ou de représailles tant personnelles que professionnelles,

  • Les poursuites pénales à son encontre,

  • La divulgation de son identité,

  • Les manœuvres visant à l'empêcher de lancer une alerte.

 

Guide du défenseur des droits pour les cas spécifiques.

 
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id-alerte

 

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Notre solution id-alerte

En conformité avec la loi Sapin 2, notre solution id-alerte de signalement des alertes permet à toute personne travaillant dans votre organisation, de déposer une alerte, anonyme et sécurisée, en y associant toutes les preuves nécessaires (photos, vidéos, documents...).

Vos collaborateurs peuvent lancer une alerte :

  • via la plateforme web sécurisée id-alerte
  • par téléphone via nos conseillers tiers de confiance

Id-alerte vous assure : 

EchangeSecurite.jpg

la stricte confidentialité
des échanges

Pseudonymisation.jpg

l’utilisation de procédure
de pseudonymisation
des lanceurs d'alerte

 
TiersDeConfiance.jpg

un mandataire reconnu,
membre de la Fédération Nationale des Tiers
de Confiance

DataCenter.jpg

l’hébergement sécurisé
de vos alertes dans notre data center implanté en France

 
SuiviTempsReel.jpg

le suivi en temps réel
des alertes

 

Notre solution française a été spécialement conçue pour répondre aux obligations de la loi Sapin 2. Souscrivez en ligne
à notre solution en 5 minutes et assurez ainsi la conformité de votre organisation en 24 heures.

 
 

Les avantages id-alerte

 

 

Aucune modification de votre SI

Une mise en œuvre simple et rapide

La conformité au RGPD

Une expertise de plus de 15 ans dans la sécurisation des données

Des offres économiques adaptées à votre organisation

Une solution multi-canal

 
 

La mise en place d’une solution pour lanceur d’alerte, conforme à la loi Sapin 2, nécessite une déclaration auprès de la CNIL. Nous sommes en mesure de vous conseiller dans cette démarche.

Alertes professionelles : modification de l’autorisation unique n°AU-004

Alertes professionnelles : quelles formalités ?

 

Les tarifs

 

 

Id-alerte vous propose des tarifs dégressifs, en fonction du nombre de vos collaborateurs concernés par la loi Sapin 2.

Nombre de collaborateurs   

De 50 à 250                                 

De 251 à 500

De 501 à 1000

De 1001 à 2000

De 2001 à 5000

Plus de 5000

Tarif par an par collaborateur

5,00 €

4,50 €

4,00 €

3,60 €

3,00 €

Nous consulter

Tarifs HT, dégressifs par tranche cumulée

Exemple de tarification

Votre société compte 900 collaborateurs.

Le tarif de la mise en place d’id-alerte au sein de votre société sera composé de :

La tranche 1 pour les 250 premiers collaborateurs soit 1250 € (5 € par collaborateur)  

+

La tranche 2 pour les 251 à 500 collaborateurs suivant soit 1125 € (4,5 € par collaborateur)

+

La tranche 3 pour les 501 à 900 collaborateurs suivant soit 1596 € (4 € par collaborateur)

Soit 3975 € par an

Ces coûts d’utilisation du service incluent :

  • L'accès à la plateforme web et au service téléphonique id-alerte
  • La sécurisation des échanges et la pseudonymisation des lanceurs d'alerte
  • L'hébergement de vos alertes et des échanges entre lanceurs d'alerte et référents

Une option d’archivage vous est proposée à 5 € / Go / an.

Vous pouvez donner accès au service à vos salariés, aux collaborateurs externes.

 
 
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+ de 2 000
collaborateurs

dont près de
400 en France

 
be-idys, premier acteur du marché à maîtriser l’ensemble
des composants de la chaîne de services de Confiance Numérique.
 

be-idys, la marque de Confiance Numérique du groupe be-ys, est le premier acteur du marché à maîtriser l’ensemble
des composants de la chaîne de services de confiance numérique.

be-ys est un groupe international expert dans la gestion et la protection de vos identités et de vos données personnelles.

Notre expertise se fonde sur notre capacité à innover dans les domaines de la numérisation, inscrite dans le cadre d’infrastructures hautement sécurisées.

 
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Press room

3 oct 2018

Procédure d’alerte, RGPD

 
 
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